CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – LEVEL STUDIOS
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre LEVEL STUDIOS et ses clients pour la vente de :
- Cours de Pilates et autres activités bien-être (en studio et/ou en ligne)
- Abonnements et cartes de cours
- Produits de la boutique (vêtements, accessoires, produits bien-être)
L’achat ou la réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
1 – Abonnements et Cours
- Les abonnements et cours sont strictement personnels et incessibles.
- La réservation se fait via le site ou en studio selon disponibilité.
- Toute annulation doit être faite au moins 12 heures avant la séance. À défaut, le cours est dû.
- En cas de force majeure, LEVEL STUDIOS peut proposer un crédit ou un report selon disponibilité.
2 – Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne ou sur place selon les moyens proposés par LEVEL STUDIOS.
- Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.
- LEVEL STUDIOS se réserve le droit de modifier les tarifs, mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà validées.
3 – Droit de rétractation
- Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés (cours déjà effectués ou réservations à date fixe).
- Pour les produits de la boutique, le droit de rétractation s’applique uniquement après livraison.
4 – Responsabilité
- LEVEL STUDIOS ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation des services ou produits, sauf en cas de faute prouvée.
- L’utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité et d’usage des installations.
5 – Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées pour la gestion des abonnements, des réservations et des produits.
- L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité.
6 – Propriété intellectuelle
- Tous les contenus liés aux cours et produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon.
7 – Force majeure
- LEVEL STUDIOS ne pourra être tenue responsable en cas d’événements exceptionnels empêchant l’exécution des prestations (incendie, tempête, pandémie, panne informatique).
8 – Litiges
- Les CGV sont régies par le droit français.
- Tout différend doit être réglé à l’amiable avant tout recours judiciaire.
- Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Lille.
- L’utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.